Ordonnance royale
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Sous l'Ancien Régime, une ordonnance est une loi royale applicable dans tout le royaume.
Généralement, au moins jusqu'au début du Template:XVIIe siècle, une ordonnance traite d'un grand nombre de sujets en matière de justice, finances, affaires ecclésiastiques ou universitaires... Tel est le cas des ordonnances de :
- ordonnance de Montils-les-tours en 1454
- Blois en 1499 ;
- Villers-Cotterêts en 1539 ;
- Roussillon en 1563 ;
- Moulins en 1566 ;
- Blois en 1579 ;
- Code Michau en 1629.
À partir du début du Template:XVIIe siècle, les ordonnances sont le plus souvent réduites à une seule matière :
- Code Louis de 1667 ;
- sur les Eaux et Forêts de 1669 ;
- ordonnance criminelle de 1670 ;
- le Code marchand de 1673 ;
- le Code de la marine de 1681 ;
- sur les traites et les gabelles de 1680 ;
- Code noir de 1685.
Les ordonnances sont datées du mois et de l'année. Elles sont scellées avec le grand sceau de cire verte.
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Voir aussi
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